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Alppy

Accord de sous-traitance

Article 28 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Dernière mise à jour : 10 novembre 2026.

1. Parties et portée

Cet accord lie chaque cabinet qui utilise Alpboard, responsable du traitement des données de ses mandats (le « cabinet »), et l’éditeur d’Alpboard, qui les traite pour son compte (le « sous-traitant »).

Il complète le contrat qui lie le cabinet à l’éditeur et s’applique dès l’ouverture des accès du cabinet. Un exemplaire signé est remis sur simple demande à contact@alpboard.com. Les données que l’éditeur traite pour lui-même (site public, demandes de démonstration, sécurité du service) relèvent de la politique de confidentialité, pas de cet accord.

2. Description du traitement (annexe 1)

  • Objet : fournir au cabinet le logiciel Alpboard, ses applications et l’assistant Alppy.
  • Durée : celle du contrat, puis le temps de restituer et d’effacer les données (clause 8).
  • Nature des opérations : hébergement, conservation, consultation, classement, contrôle des fichiers comptables, lecture et extraction des pièces par intelligence artificielle, rédaction proposée au collaborateur, transmission aux personnes que le cabinet habilite.
  • Finalité : permettre au cabinet de conduire ses missions et d’en documenter les travaux.
  • Données : identité et coordonnées professionnelles des collaborateurs et des intervenants habilités ; données des entités contrôlées, de leurs dirigeants, associés, salariés, clients et fournisseurs, telles qu’elles figurent dans les pièces et les fichiers comptables déposés ; pièces d’identité des dirigeants et des bénéficiaires effectifs recueillies au titre de la lutte contre le blanchiment ; contenus saisis (tickets, messages, notes, conversations avec Alppy).
  • Personnes concernées : collaborateurs du cabinet, clients du cabinet et leurs représentants, et toute personne citée dans les pièces d’un mandat.

3. Obligations du sous-traitant

  • Instructions. Il ne traite les données que sur les instructions documentées du cabinet : l’usage du logiciel et ses réglages en tiennent lieu. Il l’informe sans délai si une instruction lui paraît contraire au RGPD.
  • Confidentialité. Seules les personnes qui en ont besoin pour fournir le service accèdent aux données, et elles sont tenues à la confidentialité.
  • Sécurité. Il met en œuvre les mesures de l’article 32 décrites en annexe 2 et n’en abaisse pas le niveau pendant la durée du contrat.
  • Intelligence artificielle. Les prestataires d’intelligence artificielle qui lisent les pièces et les fichiers des mandats ne conservent pas les données et ne les utilisent pas pour entraîner leurs modèles. Ce que propose un modèle est relu par un collaborateur avant de produire un effet ; le détail figure sur la page Intelligence artificielle.
  • Transferts. Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne, sinon aux sous-traitants ultérieurs de l’annexe 3, sous le cadre de protection des données UE-États-Unis ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
  • Registre. Il tient le registre des traitements effectués pour le compte des cabinets (article 30.2).

4. Sous-traitants ultérieurs

Le cabinet autorise le recours aux sous-traitants ultérieurs listés en annexe 3. Le sous-traitant leur impose, par contrat, des obligations de protection équivalentes à celles de cet accord, et reste responsable de leur exécution.

Tout ajout ou remplacement est annoncé aux administrateurs de chaque cabinet par email, et sur cette page, au moins trente jours avant de prendre effet. Le cabinet peut s’y opposer pour un motif légitime tenant à la protection des données ; à défaut de solution trouvée ensemble, il peut résilier le contrat sans frais avant la prise d’effet.

Intégrations activées par le cabinet. Certaines fonctions ne transmettent des données à un service tiers que si le cabinet, ou l’un de ses collaborateurs, les active lui-même : le connecteur MCP, qui ouvre Alpboard à l’assistant d’intelligence artificielle de son choix (Claude, ChatGPT ou tout autre client compatible), et les liaisons qu’il établit avec d’autres services (logiciels comptables et de paie de ses clients, facturation, Dropbox, agendas, carnets d’adresses, visioconférence). Activer une intégration est une instruction du cabinet : le service qui reçoit alors les données agit pour lui, selon les conditions qui les lient, et n’est pas un sous-traitant ultérieur. Les données ainsi transmises sortent du périmètre de cet accord et relèvent de la responsabilité du cabinet, y compris au regard du secret professionnel et d’un transfert hors de l’Union européenne. Le sous-traitant reste responsable de la sécurité de la porte elle-même (authentification, respect des droits de chaque compte, chiffrement des accès, confirmation des gestes sensibles), et le cabinet peut couper chaque intégration à tout moment.

5. Droits des personnes

Le cabinet répond lui-même aux demandes des personnes concernées, à l’aide des fonctions du logiciel (consultation, rectification, export, suppression). Le sous-traitant l’y aide sur demande et lui transmet sans délai toute demande qui lui parviendrait directement, sans y répondre lui-même.

6. Violations de données

Le sous-traitant notifie au cabinet toute violation de données le concernant dans les meilleurs délais, et au plus tard quarante-huit heures après en avoir pris connaissance. La notification décrit la nature de la violation, les catégories et le nombre approximatif de personnes et de données concernées, ses conséquences probables et les mesures prises ou proposées. Il aide le cabinet à notifier la CNIL et, le cas échéant, à informer les personnes concernées.

7. Analyses d’impact

Le sous-traitant fournit au cabinet les informations dont il a besoin pour mener une analyse d’impact relative à la protection des données ou consulter la CNIL au préalable.

8. Fin du contrat

À la fin du contrat, le sous-traitant restitue au cabinet, sur sa demande et dans les trente jours, les pièces dans leur format d’origine et les données dans un format ouvert. Il efface ensuite les données dans les quatre-vingt-dix jours, sauvegardes comprises au terme de leur cycle, sauf obligation légale de les conserver.

9. Documentation et audits

Le sous-traitant met à la disposition du cabinet les informations nécessaires pour démontrer le respect de cet accord. Le cabinet peut faire mener un audit, par lui-même ou par un auditeur tenu au secret qu’il mandate, une fois par an, avec un préavis de trente jours et à ses frais, sans accès aux données des autres cabinets.

10. Obligations du cabinet

Le cabinet s’assure que les traitements qu’il confie reposent sur une base légale, informe les personnes concernées, ne dépose que les données utiles à ses missions et règle les accès de ses collaborateurs.

Annexe 2 : mesures de sécurité

Les mesures techniques et organisationnelles sont décrites dans la section « Mesures de sécurité » de la page Sécurité et conformité, qui fait partie de cet accord.

Annexe 3 : sous-traitants ultérieurs

PrestataireRôleLieu
Supabase Base de données, fichiers déposés, authentification, et emails d’invitation et de réinitialisation du mot de passe Données à Paris (Union européenne) ; société établie à Singapour
Vercel Hébergement du site et de l’interface de programmation des applications Pages produites à Paris ; société établie aux États-Unis
Upstash Compteurs anti-abus rattachés à l’adresse IP, effacés au bout d’une heure au plus Société établie aux États-Unis
Mistral AI Lecture des documents, extraction, rédaction, Alppy et dictée vocale, sans conservation ni entraînement. Quand Alppy cherche sur le web, Mistral AI transmet la requête à son moteur de recherche ; elle ne porte jamais un chiffre ou un fait d’un dossier. Union européenne
OVHcloud Modèle Qwen dans Alppy, lorsque ce choix est proposé et que vous le retenez, sans conservation ni entraînement France
Anthropic Routines de maintenance du logiciel, menées avec Claude Code : traitement des demandes d’évolution adressées à l’éditeur (tickets), classement des noms de pièces juridiques, relecture du code. Rédaction des présentations commerciales, veille réglementaire, études de prospection et fiches d’appels d’offres, à partir de données publiques seulement ; aucune donnée d’un mandat ou d’un client. Anthropic n’entraîne pas ses modèles sur ces échanges : l’option est désactivée sur le compte de l’éditeur. États-Unis
Google Recherche d’articles de presse (Google Actualités) sur une entité contrôlée et ses dirigeants, lors de l’acceptation d’un mandat Société établie aux États-Unis
Infomaniak Envoi des emails du service (codes de double authentification, notifications) Suisse, pays reconnu adéquat par la Commission européenne
Apple Distribution des applications (App Store, TestFlight), notifications et, le cas échéant, rapports de plantage agrégés ; quand l’utilisateur a relié son propre compte iCloud, la synchronisation de son agenda et de ses contacts personnels États-Unis et Union européenne
Zoom Création des réunions en visioconférence depuis un rendez-vous, quand le cabinet a relié son compte Zoom : titre, jour, heure et durée, jamais le contenu d’un dossier États-Unis, selon le compte du cabinet
Google Création des réunions Google Meet depuis un rendez-vous, quand l’utilisateur a relié son propre compte Google : titre, jour, heure et durée dans son Google Agenda, jamais la liste des invités ni le contenu d’un dossier ; et, quand il relie Google Contacts, l’échange de ses contacts personnels avec son carnet Google États-Unis et Union européenne, selon le compte Google
Service de notification du navigateur Acheminement des notifications du site, selon le navigateur utilisé (Google, Mozilla, Apple, Microsoft), contenu chiffré de bout en bout Selon le navigateur

Les services qu’un cabinet ou l’un de ses collaborateurs relie lui-même à Alpboard (un assistant d’intelligence artificielle branché par le connecteur MCP, comme Claude ou ChatGPT, un logiciel comptable ou de paie, la facturation, Dropbox, un agenda, un carnet d’adresses, une visioconférence) reçoivent les données sur son instruction et pour son compte : ce ne sont pas des sous-traitants ultérieurs, même quand ce tableau les mentionne pour information. Voir la clause 4 de l’accord de sous-traitance.

Pennylane et Qonto ne reçoivent des données que si le cabinet active la liaison correspondante.

Historique de la liste. 13 octobre 2026 : première publication dans cet accord. 26 octobre 2026 : Mistral AI transmet à son moteur de recherche la requête d’Alppy quand il cherche sur le web, sans chiffre ni fait d’un dossier. 10 novembre 2026 : la dictée vocale passe par nos serveurs ; votre navigateur ne se connecte plus directement à Mistral AI. 10 novembre 2026 : la clause 4 précise que les intégrations activées par le cabinet, dont le connecteur MCP, ne sont pas des sous-traitants ultérieurs ; cette précision n’ajoute ni ne remplace aucun prestataire et ne retire rien au cabinet, elle n’ouvre donc pas le préavis de trente jours.

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